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PREAMBULE

Le présent site internet accessible à l’URL suivante https://larbreblanc.ch ou toute extension URL (ci-après désigné le « Site ») est un site dédié notamment à la vente en ligne des Produits de la société L’Arbre Blanc SA, au capital de CHF 20’000 dont le siège social est 28 rue de la Gabelle 1227 Carouge – Suisse : larbreblanc.ch@gmail.com – T +41 (0)78 212 16 89 dont le numéro est CHE-426.301.787 ; Ci-après L’Arbre Blanc.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Les mots avec une majuscule dans le texte auront la définition suivante :

« Acheteur » : désigne toute personne physique consommateur, ayant effectué une commande sur le Site, qui a été acceptée par le vendeur (L’ARBRE BLANC) ;

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;

« Commande(s) » : désigne le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Payer” ;

« Confirmation de Commande » : désigne la confirmation de la commande faite à l’acheteur par tout moyen approprié ;

« Consommateur » : désigne tout Acheteur potentiel personne physique, non professionnel, qui est susceptible d’acheter directement sur le Site pour son usage personnel ;

« Contrat de Vente à Distance » : désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

« Droit de Rétractation » : désigne le droit pour chaque Acheteur ou Consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande, telle que détaillé au sein de l’Article 7 ;

« Fiche(s) Produit(s) » : désigne la fiche descriptive détaillant les caractéristiques du Produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par L’ARBRE BLANC et proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Partie(s) » : désigne les parties au Contrat de Vente à Distance ;

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par L’ARBRE BLANC et proposé(s) à la vente sur le Site ainsi que tout service (carte cadeau) ;

« Service Client » : désigne le service (aussi communément appelé service consommateurs, service après-vente, SAV, etc) accessible au 078 212 16 89, du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l’adresse email suivante : larbreblanc.ch@gmail.com et via le formulaire en ligne ; qui permet aux Acheteurs et Consommateurs d’avoir un interlocuteur et de lui poser les questions éventuelles.

« TVA » : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

« Territoire » : désigne la Suisse.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Consommateur et Acheteur sur les conditions et modalités par lesquelles L’ARBRE BLANC procède à la vente et à la livraison des Produits commandés sur le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits de la marque « L’ARBRE BLANC » au Consommateur. Ces dernières ne s’appliquent qu’à l’ensemble des Commandes passées sur le Site et à l’ensemble des ventes en ligne correspondant à ces Commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. L’ARBRE BLANC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, et la Charte de données personnelles.

En conséquence, toute Commande passée par un Acheteur sur le Site implique de sa part qu’il ait accepté sans réserve l’ensemble des CGV en vigueur préalablement à sa Commande. A ce titre, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande sur le Territoire.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, excluant tout usage relevant de l’activité professionnelle de celui-ci. Le Site est réservé à l’achat des Produits de L’ARBRE BLANC par les Consommateurs finaux, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS, PRECAUTION D’EMPLOI ET USAGE DES HUILES ESSENTIELLES

2.1 Les Acheteurs du Site sont invités à suivre les précautions d’emploi indiquées par L’ARBRE BLANC sur l’ensemble de ses Produits. Les précautions d’emploi sont fournies sur chaque packaging de chacun des Produits.

L’Acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits commercialisés et les respecter à chaque usage.

L’ARBRE BLANC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des Produits commercialisés sur le Site.

L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits et des précautions et recommandations d’emploi correspondantes à chaque Produits.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les Produits, il peut contacter le service Client de L’ARBRE BLANC dont les coordonnées figurent en Article Préliminaire.

2.2 L’ARBRE BLANC fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à chaque question relative aux Produits dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve que cette question soit posée dans les horaires susmentionnés et en lien avec les Produits. Le délai de réponse dépendra des interlocuteurs (notamment les pharmaciens) que le Service Client devra éventuellement solliciter pour obtenir une réponse. S’agissant des questions concernant la qualité ou la vigilance des Produits, L’ARBRE BLANC fera ses meilleurs efforts pour revenir vers l’Acheteur dans un délai de 48 (quarante-huit) heures ouvrées.

L’Acheteur comprend et accepte que les huiles essentielles sont, par leur composition, des concentrés d’ingrédients naturels (tels que des plantes, écorces, etc.) très puissants. Il est donc vivement recommandé de suivre attentivement pour chacune d’entre elles, son usage conseillé et de respecter l’avis d’un professionnel de santé. Les informations diffusées sur le Site sont issues d’ouvrages de références sur les huiles essentielles et l’aromathérapie mais ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin.

Il est donc expressément entendu que L’ARBRE BLANC n’encourage en aucun cas l’auto-médication. L’Acheteur ne pourra dès lors pas se prévaloir d’un défaut d’accès à une information déterminante, qui pourrait entrainer à défaut d’appréciation des conditions relatives à sa Commande.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les tarifs indiqués sur le Site sont garantis au moment de la passation de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en CHF, et valables sur le Territoire. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions et comprennent la TVA, applicables au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par L’ARBRE BLANC au sein de son Site.

Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant aux tarifs présentés sur le Site et sont payables en complément de ces derniers. Ils seront par la suite facturés (ou offerts) en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur selon l’Article 6.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou offres spéciales ne sont valables que pour une seule Commande par foyer selon les conditions de l’offre, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. Il est précisé que ces offres promotionnelles peuvent apparaitre au sein de la Newsletter, sur la page d’accueil ou autres pages dédiées du Site, et sur les Réseaux Sociaux. L’Acheteur comprend que certaines offres promotionnelles (code de réduction ou de bienvenue) sont valables uniquement pour la première Commande, il ne pourra donc pas en bénéficier s’il a déjà commandé sur le Site.

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de modifier les tarifs, les frais de transport et les promotions de ses Produits à tout moment, étant précisé que ces modifications seront répercutées lors de la Confirmation de Commande expressément validée par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Protection des Données personnelles, sans préjudice des conditions contractuelles particulières éventuellement conclues entre les Parties.

4.2 Afin de passer Commande sur le Site, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

L’Acheteur sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier ;

Une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, l’Acheteur valide son panier ;

L’Acheteur s’identifie, crée un compte s’il le souhaite, ou sinon il peut continuer sa Commande sans se créer de compte (dans ce cas une adresse e-mail sera à renseigner) ;

L’Acheteur précise ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, ville, code postal, téléphone) qui seront traitées conformément à l’Article 6 et 11 ;

L’Acheteur choisit ensuite son mode de livraison ;

L’Acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé ;

L’Acheteur reçoit ensuite de la part de L’ARBRE BLANC un email de confirmation de sa Commande ;

L’Acheteur reçoit ensuite un e-mail de confirmation de la part du L’ARBRE BLANC pour l’informer que la livraison de sa Commande est en cours.

En fonction du transport et du besoin, le transporteur peut contacter l’Acheteur (par exemple : point relais, le colis est bien arrivé / attente de récupération).

4.3 Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Contrat de Vente à Distance est conclu à partir du moment où la Commande est formée, à savoir lorsque l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône “Payer maintenant” qui caractérise l’étape de double consentement.

L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier (i) les CGV, (ii) le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, (iii) les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive, sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son Droit de Rétractation dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGV.

La Confirmation de Commande sera communiquée à l’Acheteur par email, et pourra être accompagnée de la facture correspondante ; étant précisé que la facture est également accessible au sein de l’espace personnel de l’Acheteur sur le Site. Ensuite, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa passation de la Commande ou lors de la création de son compte.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la Confirmation de la Commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. L’e-mail de confirmation de Commande signifie l’acceptation par L’ARBRE BLANC de la Commande de l’Acheteur et forme ainsi le Contrat de Vente à Distance entre les Parties.

L’ARBRE BLANC ensuite enverra un email d’expédition de Commande à l’Acheteur dès que la Commande est expédiée afin de l’informer du bon déroulement de l’envoi, et pourra lui transmettre un lien pour le suivi effectif de sa commande. En cas de question, l’Acheteur peut contacter le Service Client de L’ARBRE BLANC.

Enfin, l’Acheteur recevra par voie postale, ou par email en cas de carte cadeau, ou – en fonction de l’option choisie – dans un point relais les Produits L’ARBRE BLANC commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du passage de la Commande.

4.4 L’ARBRE BLANC se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement, ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la Commande. Dans cette hypothèse, L’ARBRE BLANC informera l’Acheteur.

En vue de protéger L’ARBRE BLANC des pratiques abusives, et dans l’hypothèse où L’ARBRE BLANC où le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une Commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la Commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de/ou de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. Ces pièces supplémentaires seront traitées de manière à respecter les dispositions de l’Article 11.

En cas de paiement refusé ou de carte expirée, L’ARBRE BLANC utilise les services de son prestataire de paiement en ligne. Ainsi, les transactions sont gérées directement par ce dernier. Les offres promotionnelles sont valables conformément aux dispositions annoncées sur le Site et à l’Article 2 des CGV, et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande :

Dans le cas où l’Acheteur ne serait pas déjà débité, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée sans conséquence pour l’Acheteur ;

S’il s’agit d’une rupture de stock, le Service Client de L’ARBRE BLANC prendra contact avec l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’informer de l’annulation de sa Commande et savoir s’il souhaite être remboursé ou s’il souhaite que L’ARBRE BLANC lui renvoie directement le / les Produit(s) concerné(s) à compter de la disponibilité des Produits.

En cas d’annulation de la commande réalisée dans le cadre de l’exercice du Droit de Rétractation (cf. Article 7) :

Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité, que le logisticien a déjà préparé la Commande sans l’envoyer, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client qui pourra annuler la commande, et procédera au remboursement effectif ;

Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité et que le logisticien a déjà envoyé la Commande, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client. L’acheteur pourra refuser la commande ou si possible le Service Client pourra annuler l’expédition, l’Acheteur sera ensuite contacté par le Service Client pour le prévenir du remboursement effectif.

4.5 Offres

Il est précisé que chaque offre, apparaissant sur le Site ou tout communication émanant de L’ARBRE BLANC, sera susceptible de changer mais qu’un code promotionnel sera à préciser dans le panier. Après achat, le code reste toujours utilisable sur le Site dans les conditions d’application définies lors d’une prochaine commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L’Acheteur s’engage à régler le montant total pour l’ensemble des Produits commandés sur le Site, et garantit à L’ARBRE BLANC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

5.1 Moyens de Paiement

5.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier notoirement connu.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande sur le Site. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de L’ARBRE BLANC, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.

Une fois le paiement effectué, et la Commande confirmée, l’Acheteur recevra un email de confirmation de paiement avec sa facture. Il peut aussi télécharger ladite facture sur son compte client ou la demander au Service Client.

5.3 Sécurité des transactions

Les transactions bancaires effectuées par l’Acheteur sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Lors du paiement de sa Commande, l’Acheteur accède à la plateforme et sur les serveurs sécurisés du prestataire de solution de paiement. L’Acheteur comprend et accepte que dès lors le prestataire de paiement est un tiers à L’ARBRE BLANC, que ce dernier dispose de conditions générales d’utilisation distinctes de celles de L’ARBRE BLANC. Toutes les informations échangées pour effectuer le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL du prestataire de solution de paiement, qui a indiqué à L’ARBRE BLANC que l’ensemble de ces données ne peuvent être détectées, interceptées ni même utilisées par des tiers. L’ARBRE BLANC ne peut dès lors être tenue responsable.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS – MODES DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS

Les Produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (ci après l’« Adresse de livraison »). La livraison est uniquement et exclusivement possible sur le Territoire.

L’ARBRE BLANC informe l’Acheteur que les tarifs suivants seront appliqués en fonction du mode de livraison choisi :

6.1. Livraison express via la Suisse Poste entre 24h et 4 jours ouvrées

Les frais de port sont de 8 CHF TTC pour toute commande inférieure à 60 CHF.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 60 CHF.

6.4 Anomalies de livraison

6.4.1 L’Acheteur est invité à contacter le transporteur qui le concerne en cas d’anomalies de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis reconditionné, colis endommagé, Produits cassés, avaries…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’Acheteur.

L’Acheteur devra signaler, au plus tard dans les 48h (quarante-huit) suivant la livraison, l’anomalie au Service Client de L’ARBRE BLANC grâce au formulaire de contact accessible à l’URL suivante : https://larbreblanc.ch/fr/contact/, accompagné de photographie du colis intérieur et extérieur, pour qu’une réclamation puisse être effectuée par L’ARBRE BLANC auprès du transporteur concerné.

6.4.2 L’ARBRE BLANC pourra renvoyer à l’Acheteur le ou les Produits de remplacement, sans coûts supplémentaires pour l’Acheteur. Malgré toute l’attention portée aux colis par les transporteurs, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.

6.4.3 Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 10 (dix) jours, l’Acheteur devra en informer rapidement le Service Client de L’ARBRE BLANC qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 30 (trente) jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 (trente) jours d’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu.

ARTICLE 8 – RETOURS

Conformément au Droit de Rétractation évoqué dans l’Article 7 – “Droit de Rétractation” des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et peut retourner des Produits commandés à l’attention de L’ARBRE BLANC. Dans l’hypothèse d’un problème sur le Produit, En dehors de l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur pourra retourner le Produit à L’ARBRE BLANC. Il devra au préalable contacter le Service Client pour connaitre les modalités applicables et les précisions pour retourner correctement son Produit.

Pour les Produits qui auront été descellés et/ou utilisés L’ARBRE BLANC se réserve le droit de ne pas accepter le retour et le remboursement des Produits. Dans l’hypothèse où L’ARBRE BLANC a déjà procédé au remboursement de l’Acheteur, L’ARBRE BLANC sera fondé à exiger de l’Acheteur le remboursement réalisé pour l’ensemble des paiements (les frais de transport de l’Acheteur compris).

En cas d’exercice du Droit de rétractation, prévu à l’Article 7, et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, L’ARBRE BLANC remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées, ou des offres en cours), sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 7 (sept) jours après réception du colis de retour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

9.1 Capacité de passer une Commande

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. L’ARBRE BLANC ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de L’ARBRE BLANC, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

9.2 Responsabilité

La responsabilité de L’ARBRE BLANC au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure (cf. Article 11) tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de L’ARBRE BLANC.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de L’ARBRE BLANC ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.

L’ARBRE BLANC décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’ARBRE BLANC devait être établie et/ou retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par l’Acheteur à L’ARBRE BLANC. De manière générale, L’ARBRE BLANC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. De même, la responsabilité de L’ARBRE BLANC au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Toute réclamation déposée par un Acheteur, en ce compris tout Acheteur ou Consommateur, contre L’ARBRE BLANC doit être formulée dans les 15 jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, suspendra, en tout ou partie, les obligations des Parties. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.

L’ARBRE BLANC ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 11 – POLITIQUE D’ANNULATION DES SÉANCES THÉRAPEUTIQUES

Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance sera facturé.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété entière et exclusive de L’ARBRE BLANC. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. L’ARBRE BLANC est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de L’ARBRE BLANC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations des CGV serait déclarée nulle ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les Parties s’engagent à se concerter pour remédier à la cause de nullité constatée, de sorte que, sauf impossibilité, les CGV poursuivent ses effets sans discontinuité.

La nullité d’une clause des CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGV

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des CGV sans préavis, à sa seule initiative. Les dispositions des présentes CGV continueront à s’appliquer aux commandes et aux ventes intervenues avant leur modification et les CGV modifiées s’appliqueront à toute commande intervenant à compter de la date de prise d’effet des CGV modifiées.

Afin d’être informés de ces éventuelles modifications, L’ARBRE BLANC recommande aux Acheteurs de relire les CGV lors du passage de Commande sur le Site. Chaque Commande donne lieu à l’acceptation des CGV, étant précisé que la Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et/ou le lieu de passation de la Commande et L’ARBRE BLANC ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (cf. Article 14 – Médiation).

A défaut, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’ARBRE BLANC et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile suisse.

Dernière mise à jour le 22 décembre 2021