cgv

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent site internet accessible à l’URL suivante https://larbreblanc.ch ou toute extension URL (ci-après désigné le « Site ») est un site dédié notamment à la vente en ligne des Produits de la société L’Arbre Blanc SA, au capital de CHF 20’000 dont le siège social est 28 rue de la Gabelle 1227 Carouge – Suisse : larbreblanc.ch@gmail.com – T +41 (0)78 212 16 89 – Hébergeur web : Vultr – Responsable de publication : Katya Vicente – Numéro est CHE-426.301.787 ; chez Ci-après L’Arbre Blanc.

Boutique

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Les mots avec une majuscule dans le texte auront la définition suivante :

« Acheteur » : désigne toute personne physique consommateur, ayant effectué une commande sur le Site, qui a été acceptée par le vendeur (L’ARBRE BLANC) ;

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;

« Commande(s) » : désigne le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Payer” ;

« Confirmation de Commande » : désigne la confirmation de la commande faite à l’acheteur par tout moyen approprié ;

« Consommateur » : désigne tout Acheteur potentiel personne physique, non professionnel, qui est susceptible d’acheter directement sur le Site pour son usage personnel ;

« Contrat de Vente à Distance » : désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

« Droit de Rétractation » : désigne le droit pour chaque Acheteur ou Consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de Commande, telle que détaillé au sein de l’Article 7 ;

« Fiche(s) Produit(s) » : désigne la fiche descriptive détaillant les caractéristiques du Produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par L’ARBRE BLANC et proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Partie(s) » : désigne les parties au Contrat de Vente à Distance ;

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par L’ARBRE BLANC et proposé(s) à la vente sur le Site ainsi que tout service (carte cadeau) ;

« Service Client » : désigne le service (aussi communément appelé service consommateurs, service après-vente, SAV, etc) accessible au 078 212 16 89, du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l’adresse email suivante : larbreblanc.ch@gmail.com et via le formulaire en ligne ; qui permet aux Acheteurs et Consommateurs d’avoir un interlocuteur et de lui poser les questions éventuelles.

« TVA » : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

« Territoire » : désigne la Suisse.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Consommateur et Acheteur sur les conditions et modalités par lesquelles L’ARBRE BLANC procède à la vente et à la livraison des Produits commandés sur le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits de la marque « L’ARBRE BLANC » au Consommateur. Ces dernières ne s’appliquent qu’à l’ensemble des Commandes passées sur le Site et à l’ensemble des ventes en ligne correspondant à ces Commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. L’ARBRE BLANC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, et la Charte de données personnelles.

En conséquence, toute Commande passée par un Acheteur sur le Site implique de sa part qu’il ait accepté sans réserve l’ensemble des CGV en vigueur préalablement à sa Commande. A ce titre, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande sur le Territoire.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, excluant tout usage relevant de l’activité professionnelle de celui-ci. Le Site est réservé à l’achat des Produits de L’ARBRE BLANC par les Consommateurs finaux, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS, PRECAUTION D’EMPLOI ET USAGE DES HUILES ESSENTIELLES

2.1 Les Acheteurs du Site sont invités à suivre les précautions d’emploi indiquées par L’ARBRE BLANC sur l’ensemble de ses Produits. Les précautions d’emploi sont fournies sur chaque packaging de chacun des Produits.

L’Acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits commercialisés et les respecter à chaque usage.

L’ARBRE BLANC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des Produits commercialisés sur le Site.

L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits et des précautions et recommandations d’emploi correspondantes à chaque Produits.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les Produits, il peut contacter le service Client de L’ARBRE BLANC dont les coordonnées figurent en Article Préliminaire.

2.2 L’ARBRE BLANC fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à chaque question relative aux Produits dans un délai de 72 (soixante-douze) heures ouvrées, sous réserve que cette question soit posée dans les horaires susmentionnés et en lien avec les Produits. Le délai de réponse dépendra des interlocuteurs (notamment les pharmaciens) que le Service Client devra éventuellement solliciter pour obtenir une réponse. S’agissant des questions concernant la qualité ou la vigilance des Produits, L’ARBRE BLANC fera ses meilleurs efforts pour revenir vers l’Acheteur dans un délai de 48 (quarante-huit) heures ouvrées.

L’Acheteur comprend et accepte que les huiles essentielles sont, par leur composition, des concentrés d’ingrédients naturels (tels que des plantes, écorces, etc.) très puissants. Il est donc vivement recommandé de suivre attentivement pour chacune d’entre elles, son usage conseillé et de respecter l’avis d’un professionnel de santé. Les informations diffusées sur le Site sont issues d’ouvrages de références sur les huiles essentielles et l’aromathérapie mais ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin.

Il est donc expressément entendu que L’ARBRE BLANC n’encourage en aucun cas l’auto-médication. L’Acheteur ne pourra dès lors pas se prévaloir d’un défaut d’accès à une information déterminante, qui pourrait entrainer à défaut d’appréciation des conditions relatives à sa Commande.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les tarifs indiqués sur le Site sont garantis au moment de la passation de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en CHF, et valables sur le Territoire. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions et comprennent la TVA, applicables au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par L’ARBRE BLANC au sein de son Site.

Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant aux tarifs présentés sur le Site et sont payables en complément de ces derniers. Ils seront par la suite facturés (ou offerts) en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur selon l’Article 6.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou offres spéciales ne sont valables que pour une seule Commande par foyer selon les conditions de l’offre, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. Il est précisé que ces offres promotionnelles peuvent apparaitre au sein de la Newsletter, sur la page d’accueil ou autres pages dédiées du Site, et sur les Réseaux Sociaux. L’Acheteur comprend que certaines offres promotionnelles (code de réduction ou de bienvenue) sont valables uniquement pour la première Commande, il ne pourra donc pas en bénéficier s’il a déjà commandé sur le Site.

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de modifier les tarifs, les frais de transport et les promotions de ses Produits à tout moment, étant précisé que ces modifications seront répercutées lors de la Confirmation de Commande expressément validée par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Protection des Données personnelles, sans préjudice des conditions contractuelles particulières éventuellement conclues entre les Parties.

4.2 Afin de passer Commande sur le Site, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

L’Acheteur sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier ;

Une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, l’Acheteur valide son panier ;

L’Acheteur s’identifie, crée un compte s’il le souhaite, ou sinon il peut continuer sa Commande sans se créer de compte (dans ce cas une adresse e-mail sera à renseigner) ;

L’Acheteur précise ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, ville, code postal, téléphone) qui seront traitées conformément à l’Article 6 et 11 ;

L’Acheteur choisit ensuite son mode de livraison ;

L’Acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé ;

L’Acheteur reçoit ensuite de la part de L’ARBRE BLANC un email de confirmation de sa Commande ;

L’Acheteur reçoit ensuite un e-mail de confirmation de la part du L’ARBRE BLANC pour l’informer que la livraison de sa Commande est en cours.

En fonction du transport et du besoin, le transporteur peut contacter l’Acheteur (par exemple : point relais, le colis est bien arrivé / attente de récupération).

4.3 Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Contrat de Vente à Distance est conclu à partir du moment où la Commande est formée, à savoir lorsque l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône “Payer maintenant” qui caractérise l’étape de double consentement.

L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier (i) les CGV, (ii) le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, (iii) les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive, sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son Droit de Rétractation dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGV.

La Confirmation de Commande sera communiquée à l’Acheteur par email, et pourra être accompagnée de la facture correspondante ; étant précisé que la facture est également accessible au sein de l’espace personnel de l’Acheteur sur le Site. Ensuite, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa passation de la Commande ou lors de la création de son compte.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la Confirmation de la Commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. L’e-mail de confirmation de Commande signifie l’acceptation par L’ARBRE BLANC de la Commande de l’Acheteur et forme ainsi le Contrat de Vente à Distance entre les Parties.

L’ARBRE BLANC ensuite enverra un email d’expédition de Commande à l’Acheteur dès que la Commande est expédiée afin de l’informer du bon déroulement de l’envoi, et pourra lui transmettre un lien pour le suivi effectif de sa commande. En cas de question, l’Acheteur peut contacter le Service Client de L’ARBRE BLANC.

Enfin, l’Acheteur recevra par voie postale, ou par email en cas de carte cadeau, ou – en fonction de l’option choisie – dans un point relais les Produits L’ARBRE BLANC commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du passage de la Commande.

4.4 L’ARBRE BLANC se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement, ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la Commande. Dans cette hypothèse, L’ARBRE BLANC informera l’Acheteur.

En vue de protéger L’ARBRE BLANC des pratiques abusives, et dans l’hypothèse où L’ARBRE BLANC où le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une Commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la Commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de/ou de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. Ces pièces supplémentaires seront traitées de manière à respecter les dispositions de l’Article 11.

En cas de paiement refusé ou de carte expirée, L’ARBRE BLANC utilise les services de son prestataire de paiement en ligne. Ainsi, les transactions sont gérées directement par ce dernier. Les offres promotionnelles sont valables conformément aux dispositions annoncées sur le Site et à l’Article 2 des CGV, et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande :

Dans le cas où l’Acheteur ne serait pas déjà débité, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée sans conséquence pour l’Acheteur ;

S’il s’agit d’une rupture de stock, le Service Client de L’ARBRE BLANC prendra contact avec l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’informer de l’annulation de sa Commande et savoir s’il souhaite être remboursé ou s’il souhaite que L’ARBRE BLANC lui renvoie directement le / les Produit(s) concerné(s) à compter de la disponibilité des Produits.

En cas d’annulation de la commande réalisée dans le cadre de l’exercice du Droit de Rétractation (cf. Article 7) :

Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité, que le logisticien a déjà préparé la Commande sans l’envoyer, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client qui pourra annuler la commande, et procédera au remboursement effectif ;

Dans le cas où l’Acheteur serait déjà débité et que le logisticien a déjà envoyé la Commande, il reviendra à l’Acheteur de prévenir le Service Client. L’acheteur pourra refuser la commande ou si possible le Service Client pourra annuler l’expédition, l’Acheteur sera ensuite contacté par le Service Client pour le prévenir du remboursement effectif.

4.5 Offres

Il est précisé que chaque offre, apparaissant sur le Site ou tout communication émanant de L’ARBRE BLANC, sera susceptible de changer mais qu’un code promotionnel sera à préciser dans le panier. Après achat, le code reste toujours utilisable sur le Site dans les conditions d’application définies lors d’une prochaine commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L’Acheteur s’engage à régler le montant total pour l’ensemble des Produits commandés sur le Site, et garantit à L’ARBRE BLANC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

5.1 Moyens de Paiement

5.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier notoirement connu.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande sur le Site. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de L’ARBRE BLANC, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.

Une fois le paiement effectué, et la Commande confirmée, l’Acheteur recevra un email de confirmation de paiement avec sa facture. Il peut aussi télécharger ladite facture sur son compte client ou la demander au Service Client.

5.3 Sécurité des transactions

Les transactions bancaires effectuées par l’Acheteur sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Lors du paiement de sa Commande, l’Acheteur accède à la plateforme et sur les serveurs sécurisés du prestataire de solution de paiement. L’Acheteur comprend et accepte que dès lors le prestataire de paiement est un tiers à L’ARBRE BLANC, que ce dernier dispose de conditions générales d’utilisation distinctes de celles de L’ARBRE BLANC. Toutes les informations échangées pour effectuer le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL du prestataire de solution de paiement, qui a indiqué à L’ARBRE BLANC que l’ensemble de ces données ne peuvent être détectées, interceptées ni même utilisées par des tiers. L’ARBRE BLANC ne peut dès lors être tenue responsable.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS – MODES DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS

Les Produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (ci après l’« Adresse de livraison »). La livraison est uniquement et exclusivement possible sur le Territoire.

L’ARBRE BLANC informe l’Acheteur que les tarifs suivants seront appliqués en fonction du mode de livraison choisi :

6.1. Livraison express via la Suisse Poste entre 24h et 4 jours ouvrées

Les frais de port sont de 8 CHF TTC pour toute commande inférieure à 60 CHF.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 60 CHF.

6.4 Anomalies de livraison

6.4.1 L’Acheteur est invité à contacter le transporteur qui le concerne en cas d’anomalies de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis reconditionné, colis endommagé, Produits cassés, avaries…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’Acheteur.

L’Acheteur devra signaler, au plus tard dans les 48h (quarante-huit) suivant la livraison, l’anomalie au Service Client de L’ARBRE BLANC grâce au formulaire de contact accessible à l’URL suivante : https://larbreblanc.ch/fr/contact/, accompagné de photographie du colis intérieur et extérieur, pour qu’une réclamation puisse être effectuée par L’ARBRE BLANC auprès du transporteur concerné.

6.4.2 L’ARBRE BLANC pourra renvoyer à l’Acheteur le ou les Produits de remplacement, sans coûts supplémentaires pour l’Acheteur. Malgré toute l’attention portée aux colis par les transporteurs, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.

6.4.3 Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 10 (dix) jours, l’Acheteur devra en informer rapidement le Service Client de L’ARBRE BLANC qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 30 (trente) jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 (trente) jours d’enquête, le transporteur considèrera le colis comme perdu.

ARTICLE 8 – RETOURS

Conformément au Droit de Rétractation évoqué dans l’Article 7 – “Droit de Rétractation” des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et peut retourner des Produits commandés à l’attention de L’ARBRE BLANC. Dans l’hypothèse d’un problème sur le Produit, En dehors de l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur pourra retourner le Produit à L’ARBRE BLANC. Il devra au préalable contacter le Service Client pour connaitre les modalités applicables et les précisions pour retourner correctement son Produit.

Pour les Produits qui auront été descellés et/ou utilisés L’ARBRE BLANC se réserve le droit de ne pas accepter le retour et le remboursement des Produits. Dans l’hypothèse où L’ARBRE BLANC a déjà procédé au remboursement de l’Acheteur, L’ARBRE BLANC sera fondé à exiger de l’Acheteur le remboursement réalisé pour l’ensemble des paiements (les frais de transport de l’Acheteur compris).

En cas d’exercice du Droit de rétractation, prévu à l’Article 7, et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, L’ARBRE BLANC remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées, ou des offres en cours), sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 7 (sept) jours après réception du colis de retour.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

9.1 Capacité de passer une Commande

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. L’ARBRE BLANC ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de L’ARBRE BLANC, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

9.2 Responsabilité

La responsabilité de L’ARBRE BLANC au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure (cf. Article 11) tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de L’ARBRE BLANC.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de L’ARBRE BLANC ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.

L’ARBRE BLANC décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’ARBRE BLANC devait être établie et/ou retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par l’Acheteur à L’ARBRE BLANC. De manière générale, L’ARBRE BLANC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. De même, la responsabilité de L’ARBRE BLANC au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Toute réclamation déposée par un Acheteur, en ce compris tout Acheteur ou Consommateur, contre L’ARBRE BLANC doit être formulée dans les 15 jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, suspendra, en tout ou partie, les obligations des Parties. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.

L’ARBRE BLANC ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 11 – POLITIQUE D’ANNULATION DES SÉANCES THÉRAPEUTIQUES

Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance sera facturé.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété entière et exclusive de L’ARBRE BLANC. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. L’ARBRE BLANC est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de L’ARBRE BLANC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’éventualité où l’une quelconque des stipulations des CGV serait déclarée nulle ou sans effet de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les Parties s’engagent à se concerter pour remédier à la cause de nullité constatée, de sorte que, sauf impossibilité, les CGV poursuivent ses effets sans discontinuité.

La nullité d’une clause des CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGV

L’ARBRE BLANC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des CGV sans préavis, à sa seule initiative. Les dispositions des présentes CGV continueront à s’appliquer aux commandes et aux ventes intervenues avant leur modification et les CGV modifiées s’appliqueront à toute commande intervenant à compter de la date de prise d’effet des CGV modifiées.

Afin d’être informés de ces éventuelles modifications, L’ARBRE BLANC recommande aux Acheteurs de relire les CGV lors du passage de Commande sur le Site. Chaque Commande donne lieu à l’acceptation des CGV, étant précisé que la Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 15 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et/ou le lieu de passation de la Commande et L’ARBRE BLANC ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (cf. Article 14 – Médiation).

A défaut, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’ARBRE BLANC et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile suisse.

Dernière mise à jour le 22 décembre 2021

site internet & web

CGV Création sites internet et application web

Conditions Générales de Vente : Services Web

Conditions générales de vente de l’agence de communication L’Arbre Blanc lors de la création de sites internet, d’animations internet et d’applications pour téléphone.

Modalités Commerciales

Conditions générales

Les conditions générales de vente font partie intégrante des offres, confirmations et l’agence de communication L’Arbre Blanc et des contrats qui en découlent.

Le mandant accepte les conditions générales de vente et de collaboration dont il déclare avoir pris connaissance.

Toute dérogation éventuelle à la présente doit revêtir la forme écrite. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres CG du mandant.

Les conditions générales déterminent les clauses dans lesquelles L’Arbre Blanc et ses partenaires, à la demande du Client, concevront, réaliseront et/ou mettront à jour le site Internet du Client ou encore développeront des applications web, des animations internet et/ou de la programmation.

Prestation du L’Arbre Blanc

1.1. Conception du site Internet

L’agence de création internet s’engage à concevoir, réaliser et assurer la mise en ligne du site Internet selon les conditions définies dans le descriptif de l’offre et/ou du cahier des charges détaillé.

L’agence de création internet devra s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les images achetées sur les banques d’images par le L’Arbre Blanc de site internet sont soumises aux droits d’auteur et elles ont des droits limités à un affichage uniquement sur son site internet ou sur son application.

Le Client ne peut pas utiliser ces images pour un autre usage ni les transmettre à des tiers.

Le Client devra communiquer au L’Arbre Blanc toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées et fournir tous les textes sous format informatique.

L’agence de création internet devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles modifications.

1.2. Corrections

L’agence de création internet s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles corrections du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder, telles qu’erreurs de frappe ou erreurs orthographiques.

Après validation du Bon à Diffuser (qui fait office de BAT) ou après accord pour la diffusion du site par le client, l’agence de conception internet peut mettre en ligne le site. Elle n’est pas responsable d’éventuelles erreurs (graphiques, techniques, orthographiques, textes manquant, problèmes d’image, etc.) non notifiées par le client.

Pour toute modification découlant de changements que le client tient à apporter à son site, et qui ne serait pas considérée comme correction, une estimation des coûts supplémentaires lui sera notifiée.

1.3. Acceptation, bon à tirer, accord pour la diffusion

L’Arbre Blanc s’engagent à procéder à ces modifications dans un délai raisonnable, étant précisé que ces modifications font partie de l’offre globale et ne font l’objet d’aucune rémunération supplémentaire.

Les informations contenues sur son site internet ou son application sont de la responsabilité du Client. Il doit les contrôler attentivement pour la diffusion ou la mise en ligne.

L’agence de communication L’Arbre Blanc et ses prestataires spécialisés ne peuvent pas être tenus responsables pour d’éventuelles erreurs (graphiques, techniques, orthographiques, textes manquant, problèmes d’image, etc.) constatées après la diffusion du site et/ou après la validation du BAT ou du Bon à Diffuser du site.

1.4. Travaux exceptionnels

Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

1.5. Modifications / mise à jour d’un site existant

Le client donne à L’Arbre Blanc l’accès à son site afin de pouvoir intervenir.

1.6. Contrat de gestion et de maintenance forfaitaire

Les forfaits mensuels d’hébergement, de gestion, de référencement et/ou de maintenance sont sans engagement. Il s’annule par une résiliation écrite par voie recommandée. Le mois en cours est facturée dans intégralité.

1.7. Retards et Délais

Les délais de livraison qu’il soient écrit ou oraux ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’Arbre Blanc s’engage à mener à son terme la prestation et les services décris dans l’offre, et ce dans les délais rapides nonobstant les retards imputables au client (ex : retard dans la livraison de photos, des codes d’accès à son hébergeur, de contenus rédactionnels à intégrer, d’informations demandées).

Les retards imputables au client ne sont en aucun cas de la responsabilité de L’Arbre Blanc. Les frais que ces retards généreraient seront entièrement portés à la charge du Client.

Si le client se refuse à fournir les instructions ou sources nécessaires à la réalisation définitive de la prestation dans un délai de 15 jours, son site internet lui sera délivré dans l’état et facturé. Dès lors, le Client s’engage à payer la totalité de la prestation.

Les délais étant donnés à titre indicatifs, le client ne peut pas évoquer un dépassement de délai pour mettre un terme à sa collaboration avec L’Arbre Blanc, ni exiger d’éventuelles dédommagements.

1.8. Eléments externes

La majorité des éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations de l’intervenant relèvent de ses offres et sont compris dans les prix indiqués.

Dans les cas où la vente engendrerait de frais supplémentaires non directement inclus dans l’offre, tels que des typographies supplémentaires, des photographies/illustrations supplémentaires issues de banques d’images, des frais d’impression ou d’hébergement Web supplémentaires, s’il n’a pu régler ces frais lui-même, le Client peut se voir réclamer le règlement de ces frais par son Intervenant. Sauf si cela a été explicitement précisé dans l’offre, le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le client. Sauf si cela a été explicitement précisé dans l’offre ou dans un forfait de maintenance, les frais liés aux noms de domaines/Hébergement du Site/plateformes externes/licences de plugins/extensions premiums/payantes nécessaires au bon fonctionnement du site sont à la charge du client. Dans le cas de licences ayant été à charge de L’Arbre Blanc lors de la vente du site Internet (par exemple, lors du développement initial) et dans le cadre d’une maintenance prolongée, un nouveau devis sera proposé au client chaque année afin de cadrer les nouvelles conditions financières qui concernent la maintenance du site Internet, en particulier en ce qui concerne les extensions payantes nécessaires au bon fonctionnement du dit site.

Noms de domaines, hébergement du site, licences de plugins, extensions et plateforme externes sont des services proposés par des prestataires tiers. L’Arbre Blanc veille à leur bon fonctionnement en tant qu’interface. Néanmoins leurs évolutions, mises à jour, particularités techniques de ces services tiers ne sont pas sous la responsabilité de L’Arbre Blanc.

L’Arbre Blanc propose des solutions de gestion et de maintenance de site web. Ces prestations sont fournies indépendamment de la prestation de création d’un site Internet.

1.9. Contenus, légalité et droits

Les contenus appartiennent au client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité (en particuliers pour les médecins, avocats, notaires, etc.) et dans les pays où il diffuse sa communication.

L’Arbre Blanc ne peuvent en aucun être responsable du contenu diffusé par le client. Ils ne peuvent pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à la législation.

C’est le Client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain d’être en conformité avec la loi.

En dehors d’un abonnement de sécurité souscrit chez L’Arbre Blanc spécifiant les éléments techniques ci-dessous. L’Arbre Blanc déclinent toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soient après la livraison fonctionnel du site du Client chez un serveur tiers pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des Clients.

L’Arbre Blanc ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

En aucun cas, notamment en cas de négligence, l’agence L’Arbre Blanc ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des sites web de ses Clients.

2 – Bon de commande et déroulement des travaux

Le règlement de l’acompte ou l’acceptation du devis par le client fait office de bon de commande et conditions générales de vente signées. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le travail débute dès que l’acompte a été effectué dans sa totalité, réceptionné et validé par la société.

Remarques concernant les contenus

La lisibilité des contenus et la facilité d’utilisation du site seront privilégiées. Site 100% compatible avec les navigateurs courants. Excepté les navigateurs non mis à jour ou obsolètes.

Mise à jour du CMS

L’informatique étant en constante évolution et pour assurer le bon fonctionnement de votre site, nous vous proposons un contrat de maintenance couvrant les différentes mises à jour techniques du CMS, ainsi que le support téléphonique à l’utilisation du CMS, sous forme d’un forfait annuel, le prix est défini dans nos offres.

Dans le cas d’une intervention sur un serveur tiers n’étant pas géré par L’Arbre Blanc, le Client doit être en mesure de fournir tous les accès utiles à la réalisation de la mission.

L’Arbre Blanc se réservent le droit de refuser des serveurs ne faisant l’objet d’erreur ou ne répondant spécificités techniques développé par L’Arbre Blanc.

Garantie et responsabilité de L’Arbre Blanc

L’agence de création internet garantit qu’elle atteindra les objectifs fixés par le Client.

A cette fin, L’agence de création internet mettra en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d’une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.

La responsabilité du L’Arbre Blanc s’arrête aux aspects techniques du site. Il ne sera en aucun cas tenu pour responsable des contenus du site fournis par le Client.

L’agence L’Arbre Blanc ne peuvent être tenues pour responsable des éventuelles pannes de l’hébergeur ou des réseaux permettant l’accès au site.

L’agence de création L’Arbre Blanc fera toutefois tout ce qui est en son pouvoir pour qu’une situation normale soit rétablie le plus rapidement possible (contacts téléphoniques auprès de l’hébergeur).

Propriété

A la livraison finale du site, le client devient propriétaire de son site et de son nom de domaine. Toutefois, pour son fonctionnement le client doit s’assurer d’avoir un hébergement web chez L’Arbre Blanc ou chez un prestataires tiers, et d’avoir un nom de domaine.

Tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur des créations réalisées par l’agence internet dans le cadre de l’exécution de ses obligations appartiennent au Client.

Les images ou les films achetés dans les banques d’images pour le compte du client sont soumis au copyright et elles ont des droits limités à un affichage uniquement sur son site internet ou sur son application. Le Client ne peut pas utiliser ces images pour un autre usage ni les transmettre à des tiers.

Moyennant la bonne et fidèle exécution de son obligation de paiement telle que définie à l’art. 9 « Réserve de propriété », le Client est en droit de reproduire, modifier, diffuser, traduire, respectivement faire accomplir de tels actes par un tiers pour l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

5.1 Mention Obligatoire

Le Client accorde à l’agence L’Arbre Blanc le droit de faire figurer son nom / son logo et des liens internet sur son sites Internet et d’en faire référence sur son propre site. Le Client n’est pas autorisé à supprimer ces mentions même s’il confie l’adaptation, le relooking ou la mise à jour de son site internet à une autre agence de création internet.

Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée, pas plus que celles divulguées par L’agence de création internet dont l’exploitation est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement du site Internet et l’exercice des droits conférés au Client par le présent contrat, notamment, mais pas uniquement l’art. 5

Conditions financières

La création du site Internet du Client sera facturée par l’agence L’Arbre Blanc, selon devis, ceci à l’acceptation de l’offre.

– Sauf arrangement contraire, le paiement s’effectuera de la manière suivante : 50% après validation du devis

– 50% du solde après la validation par client du « bon à diffuser » cf article 1.2. A réception du solde, le site est mis en ligne.

Les compensations et les retenues sont exclues.

Les modifications demandées a posteriori sur le plan technique ou sur la quantité d’éléments présentés peuvent entraîner une modification des prix de l’offre.

En passant commande, le client renonce à invoquer d’éventuels droits de compensation et de rétention. En particulier, il n’est pas habilité à retenir des paiements pour cause de réclamations.

Le client répond intégralement du paiement du montant de la facture.

Références au client

Le Client autorise l’agence L’Arbre Blanc à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale [sauf sur autorisation expresse et écrite du Client et acceptée par l’agence L’Arbre Blanc].

Réserve de propriété

Le client est propriétaire du site Internet ou de l’application web à partir du moment où le 100% de la facture est réglé.

Dans le cas contraire, L’Arbre Blanc restent l’unique propriétaire du site développé ou de l’application, jusqu’au paiement total de la prestation.

Résiliation

L’Arbre Blanc se réservent le droit de résilier, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas de non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente supporte toutes les conséquences de la résiliation.

Les sommes déjà perçues restent acquises à l’agence L’Arbre Blanc.

Quelle que soit le motif de la résiliation, parties conviennent que le Client disposera d’un délai d’un mois pour assurer la migration du site Internet auprès d’un nouvel hébergeur, étant précisé que l’art. 6 survit à l’expiration du contrat.

Lorsque la résiliation est due à un manquement de L’Arbre Blanc, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

11.Conservation et archivage des documents

Sauf accord explicite, l’agence L’Arbre Blanc ne sont pas tenus de conserver et d’archiver les documents de travail et les éléments (logos, images, films, textes, etc.) fournis par le Client.

Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du Client et de son site ne sont pas conservés par l’agence.

L’agence L’Arbre Blanc n’assument aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le Client.

Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.

12 Caractère contraignant

Les présentes CG sont les seules conditions applicables aux offres remises ainsi qu’à tous les mandats confiés à l’agence L’Arbre Blanc.

Le donneur d’ordre renonce expressément par la présente à faire valoir d’autres conditions générales et reconnaît sans ambiguïté les CG ici présentes.

Les dispositions divergentes ou complémentaires ne sont valables que sous la forme écrite, dûment signées.

Les présentes CG annulent et remplacent les versions antérieures.

Litiges

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi et tout litige ou différend résultant de la conclusion et de l’exécution, respectivement de la mauvaise exécution du présent contrat sera soumis au droit.

Remarque : toute reproduction, imitation est prohibée et fera l’objet de poursuite. (Loi 241, Article 5)

Agence de Communication

Préambule | Conditions Générales (CG)

Depuis sa fondation, l’agence de communication L’Arbre Blanc, n’a jamais rencontré le moindre litige ni le moindre problème avec ses clients, partenaires et fournisseurs.

Nous remercions ici nos clients, fournisseurs et partenaires pour cette excellente et saine collaboration.

Les conditions générales qui se trouvent sur le site internet de L’Arbre Blanc ont pour but de préciser certains aspects de la collaboration.

Le dialogue, l’honnêteté, la sincérité, le bon sens, la bonne foi et le service au client sont les valeurs qui seront toujours privilégiées par L’Arbre Blanc et, nous l’espérons, par tous nos clients, partenaires et fournisseurs.

Si certains points de ces conditions générales nécessitaient un éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.

Applications / Conditions Générales (CG)

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes de prestation(s) et/ou de produit(s) effectuées auprès de L’Arbre Blanc.

La commande de produits/services à l’agence de communication L’Arbre Blanc est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de L’Arbre Blanc et de ses partenaires et fournisseurs.

L’acceptation de l’acheteur est acquise par son accord oral ou écrit suite à la réception de l’offre.

Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions générales de vente de L’Arbre Blanc et de ses partenaires ainsi que de ses sous-traitants.

Ces conditions générales sont librement consultables sur : https://www.L’Arbre Blanc.fr/cgv

En validant la commande, le client accepte les conditions générales L’Arbre Blanc et de ses partenaires sous : https://www.L’Arbre Blanc.fr/cgv

Offres | Budgets de communication

À défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions des prestations à fournir.

Ces indications lient les parties.

Les offres et les budgets de communication peuvent être sujettes, au moment de l’exécution, à des modifications en cas de variations : de quantités, de zones de diffusion, de temps de travail supplémentaires à fournir ou de tout autre changement non connu au moment de leur établissement.

Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’agence L’Arbre Blanc ni ses partenaires et fournisseurs.

Les offres sans délai de validité perdent toute obligation de respecter les prix après 15 jours.

Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les informations sur l’entreprise, les documents, concepts en communication, stratégies marketing, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Prix | Conditions financières

Les prix proposés ou confirmés, à défaut d’autre convention, s’entendent HT pour la France TTC pour la Suisse.

Les modifications demandées a posteriori sur le plan graphique, technique ou sur la quantité peuvent entraîner une modification des prix de l’offre.

Le client répond intégralement du paiement du montant de la facture de L’Arbre Blanc et des prestataires externes mandatés pour la réalisation et la diffusion de sa communication.

Commandes de prestations à des fournisseurs externes par L’Arbre Blanc (Photographes, imprimeurs, distributeurs, médias, presses, etc..)

Le rôle d’intermédiaire de L’Arbre Blanc consiste à conseiller et à proposer au client des entreprises qualifiées et spécialisées (photographes, imprimeurs, distributeurs, médias, presses, etc.) pour la réalisation de campagnes de communication globales.

Toutes les commandes de l’agence L’Arbre Blanc aux prestataires externes (Photographes, imprimeurs, distributeurs, médias, presses, etc..) se font, en tant que mandataire du client. Au nom, d’ordre et pour le compte du client.

La responsabilité du paiement des prestations commandées sous mandat par L’Arbre Blanc « Au nom, d’ordre et pour le compte du client » incombe intégralement au client.

En tant que mandataire du client et en commandant d’ordre et pour le compte de celui-ci, en aucun cas, l’agence de communication L’Arbre Blanc ne pourra être tenue responsable d’un défaut de paiement du client et aucun montant dû aux fournisseurs externes par le client ne pourra être réclamé à L’Arbre Blanc.

Les fournisseurs sont responsables d’accepter ou de refuser une commande de L’Arbre Blanc d’ordre et pour le compte d’un client. C’est à eux qu’incombe l’évaluation de la solvabilité du client final. En cas de doute, ils peuvent renoncer au travail ou demander d’être payés d’avance.

Pendant la réalisation des travaux, le rôle de L’Arbre Blanc consiste à contrôler les prestataires de services et à s’assurer que les travaux correspondent bien à sa commande et au plan de communication, pour le compte du client.

Si pour honorer ses prestations de conseils et de préparation du travail, des prestataires externes choisissent d’octroyer des commissions d’agence à L’Arbre Blanc, celles-ci appartiennent intégralement à l’agence L’Arbre Blanc. L’agence n’a pas à informer ses clients et/ou partenaires de l’obtention d’éventuelles commissions d’agence acquises, dans le cadre de son travail de conseil et d’intermédiaire, lors de ses commandes d’ordre et pour le compte de ses mandants.

Bon à tirer, épreuve de contrôle, accord du client

L’Arbre Blanc et ses partenaires fournissent des épreuves de contrôle (bon à tirer). Le client s’engage à procéder à un examen minutieux de son bon à tirer et à l’accepter dans un délai très rapide (souvent quelques heures) à compter de sa livraison, respectivement à signaler toutes les modifications qu’il convient d’apporter au bon à tirer afin qu’il l’accepte.

Dès ces modifications effectuées, le client accepte tacitement le bon à tirer et donne ainsi son accord ferme pour l’impression et/ou pour la diffusion de sa communication.

En général, le client à droit à 2 rounds de corrections. Après ces deux tours de corrections, les demandes de modifications ultérieures peuvent être payantes et facturées au client. Les corrections d’auteur peuvent aussi être sujettes à facturation.

Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de 24 heures et par écrit, sinon la responsabilité de l’agence L’Arbre Blanc et de ses prestataires est dégagée.

Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre donne son accord pour l’impression et/ou la diffusion directement, sans ces documents de contrôle, le client supporte l’entier des risques.

Les informations contenues dans le bon à tirer et sur sa communication (textes, photos, illustrations, slogans, etc.) sont de la responsabilité du client.

Il doit les contrôler attentivement (les adresses, les numéros de téléphone, les textes, la mise en page, les images, la conformité avec la législation de son contenu, etc.) et son accord pour l’impression et la diffusion est la confirmation que tout est en ordre pour lui et que l’agence peut procéder à l’impression et/ou à la diffusion de sa communication.

L’agence de communication L’Arbre Blanc et ses prestataires spécialisés ne peuvent pas être tenus responsables pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème d’image, problème de mise en page, inadéquation avec la législation, etc.) constatées après l’impression et/ou la diffusion et non notifiées par le client.

Aucun dédommagement ne peut être exigé pour des erreurs, quelles qu’elles soient, qui n’ont pas été notifiées par le client au moment du bon à tirer et qui sont constatées après l’impression ou la diffusion de la communication.

Délais de livraison

Les délais de livraison qu’ils soient écrit ou oraux ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’agence de communication L’Arbre Blanc fait tout son possible pour offrir des délais de livraison le plus courts possible, néanmoins il faut que les documents nécessaires (textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les temps fixés. L’agence n’est pas responsable des retards dus au client.

Les délais étant donnés à titre indicatif, le client ne peut pas évoquer un dépassement de délai pour mettre un terme à sa collaboration avec L’Arbre Blanc, ni exiger d’éventuels dédommagements.

Si le client refusait de fournir les éléments essentiels demandés (codes d’accès, logo, textes, images) ou qu’il ne validait pas son « bon à tirer » dans un délai raisonnable (de quelques heures à 5 jours), sa communication lui sera délivrée sans ces éléments, sans sa validation et facturée. Dès lors, le client s’engage à payer la totalité de la prestation, net à 10 jours.

Conservation des Travaux | Archivage données

Sauf convention contraire écrite, l’agence L’Arbre Blanc et ses partenaires, ne sont pas tenus d’archiver, de conserver et/ou de restituer aux clients les travaux et les réalisations, les données et leurs supports, les outils, programmes et tout autre moyen de production ou de réalisation (fichiers, images, images ou vecteurs achetés pour le client, films, documents électroniques, fichiers d’impression, fichiers de montage, etc.).

Seuls le matériel brut et les données fournis par le client peuvent être restitués s’il en fait la demande dans un laps de temps raisonnable (au plus tard 3 mois après la livraison de sa réalisation). Sachant que L’Arbre Blanc et ses partenaires n’archivent pas les données des clients, mais peuvent les conserver à bien plaire pendant une courte durée, sans aucune garantie pour le client.

L’agence L’Arbre Blanc et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de perte de données des clients ainsi que de leurs réalisations, suite à une panne de serveurs et/ou de disques de stockage.

Prestations de référencement

Notre site www.L’Arbre Blanc.fr est dans les premières position de Google sur des mots clés de hautes concurrence, exemple « agence communication Montpellier ». Nous avons également mis dans les premières positions de Google les sites de clients ayant travaillé avec nous.

Fort de cette expérience, nous avons développé une méthodologie pour optimiser votre référencement et atteindre les premières positions de Google.

Nos secrets pour booster votre référencement ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers.

Dans le cadre de ses services pour améliorer la visibilité de votre site internet sur les moteurs de recherche, L’Arbre Blanc effectue de nombreuses opérations dans le code de votre site et intervient sur des sites externes.

Ce travail permet de booster votre référencement de votre site et améliore sa visibilité sur les moteurs de recherche,

Néanmoins, les algorithmes des moteurs de recherche changent continuellement, raison pour laquelle il est impossible de garantir au client une position avec un mot-clef donné ou de prévoir, à l’avance, le résultat de ce travail de référencement avec certitude.

L’agence de communication L’Arbre Blanc ne peut pas être tenue responsable en cas de désindexation de votre site internet ni d’éventuelles pertes de positions (régression).

Dans le cadre d’un mandat de référencement, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de pénalités subies par votre site internet sur un moteur de recherche et des pertes que cela pourrait engendrer.

Vous acceptez que votre site internet puisse se retrouver référencé dans des sites que vous n’avez pas choisis et vous ne pouvez pas nous demander de l’en retirer. Nous ne positionnons pas les sites des personnes ou entreprises qui font, feront ou souhaitent faire du référencement pour des tiers.

En mandatant L’Arbre Blanc pour le référencement de votre site internet, vous vous engagez à ne pas faire de référencement pour des tiers et à ne pas transmettre nos méthodes de référencement à des agences extérieures.

Reconnaissance lors de la commande

Une commande à l’agence L’Arbre Blanc confirmée oralement ou par écrit par le client implique la reconnaissance, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Remarque : toute reproduction, imitation est prohibée et fera l’objet de poursuite. (Loi 241, Article 5)

Droits d’auteur | Copyright

Les droits d’auteur pour des prestations de création, d’achat et de locations d’images, de film et d’illustrations, de location d’adresses ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales.

Les images, illustrations, sons et les films achetés sur des banques d’images ou à des photographes ont des droits d’utilisations limités. Dans le majeure partie des cas, et sauf accord écrit contraire, le client ne peut pas utiliser ces images, films et illustrations pour un autre usage que celui initialement prévu par l’agence L’Arbre Blanc et le client lors de l’achat/de la location de ces éléments.

Toute utilisation ultérieure ne peut être faite qu’avec le consentement exprès de l’agence de communication L’Arbre Blanc et des propriétaires des droits d’auteur.

Publicité sur internet | Google Adwords

Dans le cadre de la création de campagnes Google Adwords, votre compte Google Adwords sera obligatoirement inclus dans le multicompte de L’Arbre Blanc.

Pour une meilleure optimisation de votre campagne, nous vous conseillons d’intégrer Google Analytics à votre site internet.

Il est souhaité que votre compte Google Analytics soit partagé avec L’Arbre Blanc afin d’améliorer les résultats de vos campagnes publicitaires sur internet.

L’Arbre Blanc ne peut pas être tenue responsable des décisions automatiques de Google ou d’autres diffuseurs concernant le prix au clic (enchère), la position des annonces, leur refus et/ou leur non-diffusion.

Gestion et optimisation mensuelles des campagnes digitales

Nos secrets de gestion et d’optimisation de campagnes digitales ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers actifs dans la création et la gestion de campagnes digitales.

En cas de manipulation du compte ou des comptes de communication digitale par le client ou par un tiers mandaté par le client, notre responsabilité sera exclue et exonérée pour tout dommage ou demande de réparation.

Refus de prendre livraison des produits

Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, l’agence de communication L’Arbre Blanc est en droit de la facturer ; il peut l’entreposer, chez lui ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.

Contenus, légalité et droits

Les contenus, y compris ceux réalisés par L’Arbre Blanc, appartiennent au client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité (en particuliers pour les médecins, avocats, dentistes, notaires, etc.) et dans les pays où il diffuse sa communication.

L’Arbre Blanc ne peut en aucun être responsable du contenu diffusé par le client. Il ne peut pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à une interdiction légale ou officielle.

C’est le client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain que son contenu et ses moyens de diffusion sont en conformité avec la loi et les pratiques de sa branche.

L’Arbre Blanc décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des clients.

L’Arbre Blanc ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la communication ou par des problèmes techniques.

Propriété des données et droits d’auteur du client

Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés.

À moins d’une convention contraire, l’agence L’Arbre Blanc n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition.

Droit de reproduction des éléments du client

La reproduction, la diffusion et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, logos, photos, modèles et autres, remis à l’agence L’Arbre Blanc par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est présumé.

Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.

Réserve de propriété

Le client accorde à l’agence L’Arbre Blanc le droit de faire figurer son nom, son logo et son site internet et/ou la mention « Réalisation : L’Arbre Blanc » et des liens internet sur les sites Internet et toutes les créations publicitaires et d’en faire référence sur son propre site.

Le client est propriétaire du site Internet, de l’application web et de sa communication (hors fichiers de travail) à partir du moment où le 100% des factures est réglé.

Dans le cas contraire, L’Arbre Blanc et ses éventuels prestataires restent les uniques propriétaires du site développé, des fichiers d’impression et de toutes les créations, jusqu’au paiement total de la prestation.

Matériel de création, fichiers informatiques

L’agence L’Arbre Blanc n’a aucun problème avec le fait de remettre au client les fichiers PDF d’impression créés pour lui. Pour des raisons de secrets de fabrication, de non-divulgation du savoir-faire et de copyright les fichiers de travail ne sont pas fournis au client (par exemple les fichiers Indesign, Illustrator ou Photoshop).

C’est pourquoi (sauf arrangement écrit contraire), les moyens de créations et tous les fichiers informatiques acquis et créés par L’Arbre Blanc ou ses prestataires (Supports de données, données électroniques, esquisses, fichiers de travail, fichiers informatiques, etc.) restent la propriété d’L’Arbre Blanc et/ou de ses prestataires externes.

Les PDF d’impression sont livrés au client. Les fichiers de travail servant à créer les fichiers d’impression ou images n’appartiennent en aucun cas au client.

Si le client souhaite recevoir des fichiers de travail, il doit en faire la demande, par écrit, à L’Arbre Blanc au plus tard 3 mois après la réception de sa réalisation. Sachant que L’Arbre Blanc et ses partenaires n’archivent aucune donnée, ni travaux des clients, mais peuvent les conserver, à bien plaire pendant une courte durée, sans aucune garantie de conservation ou de restitution pour le client.

Au cas par cas et sans aucune garantie, l’agence de communication L’Arbre Blanc et ses éventuels prestataires externes décideront si des fichiers de travail existent et s’ils peuvent être vendus au client. L’achat de ces fichiers de travail et du savoir-faire, les prestations de recherche, de désarchivage et de transmissions de fichiers sont payants et à la charge du client.

Frais supplémentaires

Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (corrections d’auteur, demandes supplémentaires, augmentation de la quantité, etc.) seront facturés en plus.

Tolérances usuelles des arts graphiques

Restent réservées les tolérances usuelles dans la branche en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression (papiers, cartons, etc.).

Toutes les tolérances imposées à l’agence L’Arbre Blanc par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients.

Le client assume la responsabilité des éventuels défauts découlant de l’utilisation d’un fournisseur, d’un support et/ou d’un système choisi et imposé par lui.

Conservation et archivage des documents

Sauf accord écrit explicite, l’agence L’Arbre Blanc n’est pas tenu de conserver et d’archiver les travaux, les documents de travail et les éléments (logos, illustration, fichiers électroniques, images, films, textes, etc.) réalisés pour le client ou fournis par celui-ci.

Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du client et de son site ne sont pas conservés par l’agence L’Arbre Blanc.

L’agence L’Arbre Blanc et ses prestataires n’assument aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le client.

Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.

Résiliation du contrat

L’Arbre Blanc se réserve le droit de résilier, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas de non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente supporte toutes les conséquences de la résiliation.

Le client peut également demander la résiliation de son contrat moyennant paiement des heures déjà effectuées au titre de la réalisation et de la mise en oeuvre de sa communication.

Les sommes déjà perçues restent acquises à l’agence L’Arbre Blanc

Réclamations

Les produits et services livrés doivent être contrôlés à la réception par le client. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites, par écrit, dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi les services et/ou les produits livrés sont considérés comme conformes.

L’agence L’Arbre Blanc ne prend, en aucun cas à sa charge, les préjudices commerciaux qu’elle aurait créés en fournissant ses services.

Caractère contraignant

Les présentes CG et celles des prestataires mandatés pour la réalisation de la communication du client sont les seules conditions applicables aux offres remises ainsi qu’à tous les mandats confiés à l’agence L’Arbre Blanc et à ses partenaires et fournisseurs.

Le donneur d’ordre renonce expressément par la présente à faire valoir d’autres conditions générales et reconnaît sans ambiguïté les CG d’L’Arbre Blanc et de ses fournisseurs.

Les dispositions divergentes ou complémentaires ne sont valables que sous la forme écrite, dûment signées.

Les présentes CG annulent et remplacent les versions antérieures.

Litiges

For juridique/Tribunaux

Sauf disposition contraire, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du domicile de l’agence L’Arbre Blanc pour tout litige pouvant survenir entre le client et l’agence L’Arbre Blanc concernant l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes conditions générales.

Toutes les opérations juridiques avec l’agence L’Arbre Blanc et tous les litiges contractuels avec le client sont exclusivement soumis au droit matériel français.

En l’absence d’autres règles contraignantes imposées par une norme juridique, pour tout litige pouvant résulter de, ou en rapport à des contrats auxquels les présentes CG s’appliquent, le Tribunal d’arrondissement du lieu de résidence de l’agence L’Arbre Blanc est compétent.. Si l’une des clauses de ces CG était entachée de nullité, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.

L’agence L’Arbre Blanc a néanmoins unilatéralement le droit d’actionner le donneur d’ordre à son for juridique ordinaire.